Alors qu’elle doit être examinée en principe ce mercredi, la seconde pétition visant la déchéance de Samy Badibanga, premier vice-Président du Sénat, se trouve en ballotage et pourrait ne plus être traitée au cours de la présente session extraordinaire. Le Sénateur USN Valentin Gerengbo, qui le révèle, évoque l’article 146.3 de la Constitution. Selon lui, cet article dispose qu’une motion de censure ne peut pas être examinée deux fois au cours d’une même session. La pétition est, selon lui, assimilée à la motion de censure.
Mais après vérification dans la Constitution, il s’avère que l’article évoqué concerne plutôt la recevabilité d’une motion contre un membre du gouvernement à l’Assemblée nationale. Cette recevabilité est placée à un quart au moins des députés nationaux.
Pour Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, face au silence du règlement intérieur du Sénat sur ce cas de deux pétitions de la même nature au cours d’une même session, la question devrait pouvoir être abordée sous l’angle du pétitionnaire. Selon lui, en effet, si le Sénateur qui a introduit la nouvelle pétition est différent du premier, la recevabilité et l’examen de cette seconde pétition ne devrait pas poser problème.
C’est lundi dernier que la Sénatrice Victorine Lwese avait adressé cette seconde pétition contre Samy Badibanga, unique survivant du bureau Thambwe. Cette pétition lui avait été notifiée par un huissier de justice. Une manière pour ses auteurs de s’entourer de toutes les précautions pour s’assurer de la régularité de leur démarche. En effet, un huissier de justice assermenté ne peut pas se rendre complice d’un acte contraire aux lois et règlements.
La semaine dernière, le reste des membres du bureau Thambwe, également visés par des pétitions de déchéance, avaient démissionné avant même l’examen de ces pétitions. Quant à Samy Badibanga, la pétition qui le visait avait été rejetée par la plénière (64 Sénateurs) de vendredi dernier suite à l’absence des pétitionnaires.
Mais quelle chance ces pétitionnaires ont-ils cette fois-ci pour réussir leur coup ? Tout dépend de la consolidation ou pas de la majorité de l’Union sacrée de la Nation qui s’était observée lors de la plénière de vendredi dernier. 64 Sénateurs sur 109 que compte la Chambre haute s’étaient, en effet, rangés derrière la cause de Samy Badibanga, un des hauts cadres de l’USN.
Jonas Eugène Kota
